Niżankowska, Szumielewicz – Adwokaci i Radcowie Prawni
Spółka Partnerska
Kraków, 31-061, Trynitarska 6/32
 
tel.: +48 [0] 12 424 93 90
 
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domaines de spécialisation

Le Cabinet se spécialise en droit des affaires au sens large de ce terme, et, notamment, dans les domaines suivants:

I. Droit de la propriété intellectuelle

y compris le droit d’auteur et les droits dérivés, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des bases de données et des sites Internet; le droit de la concurrence, y compris le droit de la protection de la concurrence et des consommateurs (droit antimonopolistique) et le droit de la lutte contre la concurrence déloyale; le droit des nouvelles technologies, y compris le droit informatique et les questions juridiques du commerce électronique; le droit des médias et de la publicité, y compris le droit de la presse

II. Droit civil

y compris, notamment, le droit immobilier et le droit des investissements en matière de bâtiments/d’infrastructures, y compris les questions relatives au financement desdits investissements et à la commercialisation et aussi, le droit des activités en matière de promotion du développement immobilier; les questions liées aux aspects juridiques de la restitution des immeubles expropriés

III. Droit des affaires

y compris le droit des contrats commerciaux, le droit des sociétés, le droit des faillites et de redressement

IV. Droit administratif

y compris, notamment, les domaines liés aux investissements dans le secteur du bâtiment – entre autres, le droit du bâtiment et de la construction, le droit des marchés publics, le droit de la protection de l’environnement et le droit sur l’eau

V. Droit procédural

Les services juridiques proposés dans le domaine susvisé englobent, entre autres:

  • Consultations juridiques
  • Préparation et avis sur les documents juridiques, tels que les contrats, acte de fondation, tous types de règlement, délibérations etc.
  • Élaboration d’avis juridiques et de rapports, y compris des résultats de l’audit préalable des opérateurs économiques (due diligence)
  • Services courants pour les Clients institutionnels (sociétés, fondations et associations)
  • Représentation des Clients dans les négociations, dans les procédures de médiation et d’arbitrage)
  • Représentation des Clients dans les procédures:
    • judiciaires devant les juridictions judiciaires – procès et procédures en matière gracieuse (notamment, les procédures d’immatriculation et l’enregistrement dans les livres fonciers)
    • administratives devant les organes de l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales (y compris, entre autres, les Collèges de Recours des Collectivités Territoriales, Président de l’Office pour la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK), Inspecteur Général pour la Protection des Données Personnelles (GIODO))
    • judiciaires administratives devant les Cours Administratives Régionales et la Cour Administrative Suprême
    • devant la Cour Constitutionnelle

Les services juridiques sont assurés en langues: polonaise, allemande, anglaise et française.

En tenant compte de ses larges domaines de spécialisation en droit civil et des affaires – le Cabinet propose ses services aux différents groupes de Clients: notamment, il propose des services aux entreprises, y compris aux entreprises industrielles, aux entreprises du secteur du développement immobilier et du bâtiment, de gestion des condominiums, aux bureaux d’études, bureaux de design et de nouvelles technologies, agences publicitaires et de marketing, maisons d’éditions, galeries d’art, associations et aux fondations.